Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://laquarante.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
La Bayeta
55 chemin Agotten Videa,
64430 Saint-Etienne de Baigorry, France.
Conception et réalisation du site internet :
Nom du prestataire web : Webgenese
Hébergeur :
Nom de l’hébergeur OVH.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://laquarante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par La Bayeta, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://laquarante.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités et produits de l’entreprise La Bayeta, qui vend ses produits à l’international. La Bayeta s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. La Bayeta ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Bayeta est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, et logiciels.
Toute reproduction, modification ou exploitation des éléments du site sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Bayeta ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://laquarante.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. La Bayeta se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
En conformité avec la législation française et européenne, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées via le site sont protégées. La Bayeta collecte des informations personnelles uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site. Ces informations ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par écrit à l’adresse suivante : 55 chemin Agotten Videa, 64430 Saint-Etienne de Baigorry, France.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://laquarante.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Bayeta. Cependant, La Bayeta n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume donc aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies selon les procédures spécifiques de chaque navigateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://laquarante.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://laquarante.fr.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).